Les inquiétudes suscitées au sein de l’écosystème numérique par l’arrêté interministériel fixant les droits, taxes et redevances applicables aux activités et services numériques étaient au centre d’une séance de travail au ministère de l’Économie Numérique.
Le ministre de l’Économie Numérique, Augustin Kibassa Maliba, a reçu une délégation du Secrétariat général à l’Économie Numérique, conduite par le Secrétaire général, afin d’examiner la portée du texte et de clarifier son application, particulièrement à l’égard des startups.
Au cours de cette séance, le ministre a donné des orientations précises au Secrétariat général pour que l’application de l’arrêté interministériel ne constitue pas un obstacle au développement des jeunes entreprises technologiques et que les mesures d’accompagnement prévues en leur faveur soient préservées.
À l’issue de la rencontre, le Secrétaire général s’est voulu rassurant. Il a notamment rappelé que les dispositions de l’arrêté doivent être appréciées en tenant compte du cadre légal qui encadre les startups dans le secteur numérique.
Les startups bénéficient, en effet, d’un régime spécifique prévu par le Code du numérique, notamment en matière d’exonérations et d’allègements fiscaux. L’objectif est de permettre aux jeunes entreprises innovantes de se développer durant leurs premières années d’activité, sans que la charge fiscale ne compromette leur croissance.
Dans cette perspective, le ministère entend travailler à la mise en place d’un cadre mieux adapté aux réalités des startups, en collaboration avec les représentants de l’écosystème, les ministères concernés, notamment celui chargé des PME, ainsi que l’ARPTC.
Cette démarche devrait notamment permettre de clarifier le statut de startup, de définir des seuils adaptés et de mieux tenir compte du niveau de maturité financière des entreprises technologiques.
Le ministère souhaite ainsi accompagner progressivement les jeunes pousses dans leur développement, avec l’ambition de favoriser leur transformation en entreprises plus solides et capables de contribuer durablement à l’économie nationale.
Pour le Secrétariat général, la constitution d’un répertoire national des startups permettra également de mieux identifier les acteurs de l’écosystème numérique congolais, tout en facilitant leur mise en relation avec les investisseurs et partenaires intéressés par le marché de la République démocratique du Congo.
À travers ces orientations, le ministère de l’Économie Numérique entend concilier l’encadrement fiscal du secteur avec la nécessité de protéger l’innovation et de favoriser l’émergence d’un tissu solide de jeunes entreprises technologiques en RDC.
Cellule de presse
