Projet de politique sectorielle de l'économie numérique Période 2026-2030
Politique sectorielle

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Stratégie Nationale de l’Intelligence Artificielle
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ORDONNANCE-LOI N° 23/010 DU 13 MARS Portant Code du numérique
Code du Numérique

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Arrêté fixant les conditions et modalités de déclaration des activités et services numériques en RDC.
arrêté ministériel

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Arrêté fixant les conditions et modalités d’examen des demandes et de délivrance des autorisations pour les activités et services numériques.
arrêté ministériel

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Stratégie Nationale de Gouvernance des Données (SNGD) de la RDC
Gouvernance des Données

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Charte Graphique du Gouvernement de la RDC Fev-2022
charte graphique

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